J.O. 266 du 16 novembre 2005
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Arrêté du 2 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520850A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2005 :
M. Labbé (Jean-Christophe, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maîtres Alain Moreau, François Asselin, Luc Raguet, Frédérique Robin, Alain Prodhomme, Rémy Corbelle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).
Le retrait de M. Moreau (Alain, Antoine, Etienne), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maîtres Alain Moreau, François Asselin, Luc Raguet, Frédérique Robin, Alain Prodhomme, Rémy Corbelle, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Maîtres Alain Moreau, François Asselin, Luc Raguet, Frédérique Robin, Alain Prodhomme, Rémy Corbelle, notaires associés est ainsi modifiée : « François Asselin, Luc Raguet, Frédérique Robin, Alain Prodhomme, Rémy Corbelle, Jean-Christophe Labbé, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».